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ATELIER DE TRAVAIL CEP
Lisbonne, les 27 et 28 juin 2002
LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE
Quelques aspects relatifs au traitement de la délinquance juvénile

L'atelier de travail CEP sur la délinquance juvénile (« Quelques aspects relatifs au traitement de la délinquance juvénile ») s'est tenu à Lisbonne les 27 et 28 juin 2002. Organisé par l'Institut de réinsertion sociale (Ministère de la justice), l'atelier a été accueilli par le Centre d'études judiciaires (École de la Magistrature).

M. António Ganhão (Portugal), Président de l'Institut de réinsertion sociale (IRS), a ouvert la séance en souhaitant la bienvenue aux participants et en exprimant combien le Portugal était honoré d'avoir été choisi pour organiser cet atelier de travail CEP.

M. Ganhão a rappelé la problématique de la délinquance juvénile au XXème siècle, soulignant l'intérêt que cette question suscite, plus particulièrement depuis quelques décennies, au sein d'instances internationales telles que les Nations Unies, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.

Présentant brièvement le programme de l'atelier, M. Ganhão a justifié le choix de la nouvelle législation portugaise pour aborder le thème de la délinquance juvénile.

Mme Eliana Gersão (Portugal), modératrice de l'atelier, a salué à son tour les participants, leur souhaitant un bon séjour au Portugal. Elle a par ailleurs remercié l'IRS pour l'avoir invitée à se joindre aux travaux.

Après avoir signalé quelques changements de programme, Mme Gersão a présenté rapidement la situation portugaise en matière de droit des mineurs. Jusqu'à fin 2000, le système « de protection » en vigueur réservait le même traitement légal aux mineurs en danger et aux mineurs délinquants. Aujourd'hui, cette approche a été remplacée par un système à deux voies, l'une de promotion des droits et de protection, pour les mineurs en danger (Loi n.º 147/99, du 1er septembre) et l'autre de tutelle éducative pour les auteurs de délits âgés de 12 à 16 ans (Loi n.º 166/99, du 14 septembre).

Mme Gersão a présenté les idées clé de la nouvelle Loi tutélaire éducative, à savoir la nécessité d'apporter la preuve des faits reprochés et de déterminer le besoin d'éducation du mineur au droit, en vue d'une intervention de nature éducative où la « pédagogie de la responsabilité » joue un rôle important. La loi préfère les mesures en milieu ouvert, le placement étant vu comme un recours ultime. Le placement en milieu fermé ne peut avoir lieu que dans des cas strictement définis par la loi et uniquement pour les auteurs de crimes graves âgés de plus de 14 ans.

Le rapport « Les alternatives au placement : des réponses efficaces à la délinquance juvénile » a été présenté par Mme Eva Fernandes (Portugal), directrice du département de l'Institut de réinsertion sociale chargé de l'exécution des mesures en milieu ouvert. Mme Fernandes a expliqué comment ces mesures peuvent satisfaire les exigences d'éducation du mineur au droit et de promotion de son insertion, de façon digne et responsable, dans la vie en communauté, buts de l'intervention. Il semble possible d'atteindre cet objectif grâce à l'ensemble diversifié de mesures au contenu pédagogique, voire réparateur, prévu par la loi, qui permet de trouver la mesure la mieux adaptée à chaque délinquant. En effet, bien qu'elle suive le principe de la typicité dans leur énumération, la loi énonce les mesures de manière flexible. Le juge peut ainsi les adapter au cas par cas, en respectant les critères légaux de choix : la proportionnalité par rapport à l'infraction commise, la moindre intervention (le tribunal doit préférer la mesure qui entrave le moins l'autonomie du mineur, notamment les mesures en milieu ouvert plutôt que le placement) et l'obligation d'opter, parmi les mesures suffisantes et adéquates, pour celle qui est susceptible de recueillir la plus grande adhésion de la part du mineur et, si possible, de ses parents.

Après avoir énoncé les différentes mesures prévues par la loi, Mme Fernandes a analysé les conditions nécessaires à leur réussite, en soulignant l'importance de la participation active de la société dans l'exécution. Une attention particulière a été accordée au rôle de la famille, de l'école et des services publics ou privés qui, par leurs fonctions, interviennent auprès des jeunes.

Mme Fernandes a évoqué ensuite les nouvelles possibilités de résolution de l'affaire par la médiation. Les services de médiation (qui n'en sont encore qu'à un stade embryonnaire dans le pays) peuvent par exemple aider le jeune, pendant la phase d'enquête, à préparer un plan de conduite destiné au Parquet dans lequel il s'engage à mener à bien des actions concrètes ou des objectifs spécifiques. Le respect de ce plan par le jeune pourra donner lieu au classement de la procédure.

Dans le débat qui a suivi, Mme Marie Brossy-Patin (France) est revenue sur l'importance du partenariat dans l'exécution des mesures en milieu ouvert, en s'interrogeant sur les possibilités d'évolution vers l'organisation d'un partenariat fructueux.

Mme Eva Fernandes et Mme Eliana Gersão (Portugal) ont souligné que l'expérience du Portugal dans ce domaine est très récente, puisque la Loi tutélaire éducative n'est entrée en vigueur qu'en janvier 2001 et que les institutions commencent seulement à la mettre en pratique.

M. António Ganhão (Portugal) a pour sa part ajouté que de nombreux accords de partenariat entre l'IRS et des institutions publiques et privées ont été conclus avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. La plupart concernent les mineurs en danger, qui sont actuellement pris en charge par les services d'un autre ministère. Une modification de ces accords s'impose pour exécuter les mesures prévues par la nouvelle loi, même si les résultats des essais entrepris dans ce sens l'année dernière ne sont pas très encourageants.

Mme Marie Brossy-Patin (France) a demandé si l'IRS jouait un rôle de supervision ou plutôt de coopération/parité envers les services privés qui interviennent dans le domaine de l'exécution des mesures en milieu ouvert.

M. António Ganhão a estimé que, concernant spécifiquement l'exécution de la mesure de travail dans la communauté, l'IRS joue un rôle de supervision, puisqu'il établit la liaison entre l'institution de la communauté et le tribunal. Il a cependant ajouté que, dans certains cas, l'IRS se place aussi en position paritaire avec les institutions de la communauté, par exemple dans le cadre du programme d'acquisition de compétences développé par Mme Margarida Gaspar de Matos et qui sera abordé l'après-midi.

M. Jaime Martin (Espagne) a interrogé les participants sur l'âge de la responsabilité pénale au Portugal et, plus concrètement, sur les critères de choix des seuils de 12 et 16 ans pour l'intervention tutélaire éducative.

M. António Ganhão a expliqué que le législateur n'a pas voulu changer le seuil, établi de longue date, qui fixe à 16 ans la responsabilité pénale. Les mineurs de moins de 16 ans font l'objet d'une procédure spéciale devant le tribunal des mineurs qui vise à leur faire prendre conscience du caractère inacceptable de leur comportement pour la société. M. Ganhão a ajouté que l'âge minimum pour l'intervention tutélaire éducative a été au cœur des débats tout au long des travaux législatifs. L'âge de 12 ans a été retenu finalement, sur le critère que l'enfant n'a pas la maturité suffisante avant cet âge pour comprendre le sens de l'intervention. Les mineurs de 12 ans ne peuvent faire l'objet que d'une intervention de protection, le cas échéant.

Mme Eliana Gersão a indiqué que la commission de réforme législative a élaboré un projet de loi pour les jeunes de 16 à 21 ans. Le Parlement, auquel le Gouvernement l'a présenté en 1999, n'a jamais discuté ce projet.

M. António Ganhão a précisé que les jeunes peuvent parfois rester sous la tutelle de l'IRS jusqu'à 21 ans. En effet, l'exécution de la mesure peut être prolongée jusqu'à cet âge, à condition cependant que les faits aient été commis avant 16 ans.

M. Jaime Martin (Espagne) a exprimé son point de vue sur la délinquance juvénile, en se demandant si les débats ne devraient pas considérer le régime pénal prévu pour les jeunes majeurs. Cette voie est la seule possible pour aboutir à une politique intégrée en matière d'intervention auprès des jeunes délinquants.

M. António Ganhão a répondu en évoquant certaines possibilités offertes par la loi tutélaire éducative, notamment la possibilité pour un jeune d'accomplir dans un centre éducatif la détention provisoire prononcée à la suite d'un crime commis après ses 16 ans.

Prenant la parole après une rapide pause-café, Mme Fátima Freitas (Portugal), directrice du Département de coordination des centres éducatifs de l'Institut de réinsertion sociale, a présenté son rapport sur « Le placement des jeunes délinquants ».

Après avoir rappelé que la Loi tutélaire éducative envisage le placement comme un recours ultime, Mme Freitas a abordé les différents régimes d'exécution prévus par la loi (ouvert, semi-ouvert et fermé) et les conditions associées à leur choix. Elle a par ailleurs expliqué que le réseau de centres de l'IRS est destiné non seulement à l'exécution des mesures de placement décidées par le tribunal, mais aussi à la garde provisoire des mineurs pendant la procédure, dans les cas et aux conditions fixés par la loi.

L'exécution de la mesure de placement en centre éducatif vise à aider le mineur dans son processus de développement, l'amenant à acquérir les valeurs de base de la vie en société et à y conformer sa conduite.

La loi établit comme principes d'orientation de l'intervention dans les centres le respect des droits et des devoirs des jeunes placés, le souci de socialisation et l'adaptation aux besoins des jeunes des programmes de formation, pédagogiques ou thérapeutiques. Chaque centre a son règlement interne et développe un projet éducatif propre, sur la base d'un modèle progressif, structuré en phases. Particulièrement importante, la phase d'accueil vise à aider le mineur à comprendre et à accepter le sens de la mesure et les conditions de son exécution. Le centre est tenu d'élaborer un projet éducatif personnel pour chaque mineur placé, en définissant des objectifs et des programmes pédagogiques, thérapeutiques ou de formation, ainsi que leur durée. Le projet doit être homologué par le tribunal, qui est aussi informé, dans les délais fixés par la loi ou lorsque les circonstances l'exigent (notamment quand la révision de la mesure semble adéquate), du déroulement de son exécution et de l'évolution du mineur.

Chaque centre dispose d'une équipe éducative élargie, qui se répartit entre l'équipe résidentielle, chargée d'accueillir le mineur et de l'accompagner pendant son placement, et l'équipe de programmes, chargée d'organiser et d'évaluer les programmes de formation et les activités de loisir mises en œuvre par le centre. Le travail des deux équipes est complémentaire et coordonné. La formation scolaire est assurée par des enseignants délégués par le Ministère de l'Éducation, l'orientation et la formation professionnelles relevant du Ministère du Travail et de la Solidarité.

Les centres comptent également sur la collaboration de professionnels de santé, notamment des psychiatres.

Mme Freitas a terminé son exposé en présentant quelques tableaux statistiques sur les mineurs placés.

Ouvrant la séance de l'après-midi, Mme Margarida Gaspar de Matos (Portugal), psychologue et professeur à la Faculté de motricité humaine de Lisbonne, a présenté son rapport « Programmes de modification des comportements – Application à la délinquance juvénile ». Elle a décrit le travail mené depuis 3 ans par l'Institut de réinsertion sociale, sous la supervision scientifique d'une équipe qu'elle dirige, dans le domaine du traitement de la délinquance juvénile et d'autres troubles du comportement chez les jeunes. Les programmes développés s'appuient sur l'apprentissage de compétences sociales.

Après avoir souligné la difficulté de définir la notion de délinquance juvénile, de se faire une idée précise de son ampleur actuelle et aussi de faire la part des choses entre les « légendes » et les faits au sujet des modes d'intervention efficaces, Mme Gaspar de Matos a abordé les différents processus d'entrée dans la délinquance. Elle a distingué la délinquance précoce, dont on voit les premiers signes chez les très jeunes enfants, de la délinquance liée à l'adolescence et à la volonté d'expérimentation, tout en abordant les facteurs susceptibles de contribuer au comportement déviant. Acceptant, comme beaucoup d'auteurs, l'idée que la délinquance apparaît à un point d'une chaîne où se suivent et se conjuguent plusieurs facteurs de risque, elle s'est dit convaincue qu'il était possible d'agir sur certains aspects et d'aider le jeune à changer de style de vie, notamment en encourageant le développement de ses compétences personnelles et sociales. Tel est le but des programmes développés, qui visent à enrichir le répertoire des comportements sociaux chez les jeunes à problèmes.

Pour favoriser la réussite de ces programmes, il convient d'en évaluer les résultats pour savoir s'ils « fonctionnent » ou s'ils « ne fonctionnent pas », mais aussi pour comprendre « quel » programme, fourni par « quel » type de professionnel avec « quel » type de population, produit « quels » effets. Il est par ailleurs indispensable d'approfondir les questions relatives à la formation et aux caractéristiques personnelles des intervenants professionnels.

Mme Gaspar de Matos a conclu son exposé en se référant aux programmes en place, qui ont été appliqués tout d'abord à des mineurs (en danger ou délinquants) sous protection judiciaire et faisant l'objet d'une mesure « d'accompagnement éducatif », et, plus récemment, à des mineurs délinquants dans le cadre de la mesure de « fréquentation de programmes de formation » prévue par la Loi tutélaire éducative (programme « Aventure sociale et risque »). S'appuyant sur des situations empruntées au quotidien de ces jeunes, ces programmes ont pour buts d'améliorer la qualité de la communication interpersonnelle, la capacité à identifier et à résoudre des problèmes, à gérer des confits, l'aptitude à gérer ses émotions, à contrôler ses actions, à comprendre le point de vue des autres, à exprimer des affects positifs, à négocier, à affronter l'exclusion, l'injustice et l'échec. Les premiers résultats des projets en cours sont encourageants.

La présentation du rapport a été suivie d'un débat très animé, au cours duquel d'autres expériences novatrices ont été évoquées.

Mme Rosemarie Facelli (Suisse), membre du Comité d'experts sur la délinquance juvénile auprès du Conseil de l'Europe, a fait part d'une expérience toute nouvelle de travail en groupe avec des adolescents auteurs d'abus sexuels (qui ont généralement été victimes d'abus eux-mêmes). Mise en place par le Tribunal des mineurs de Lausanne, cette démarche très intéressante permet aux jeunes d'être confrontés à leurs victimes, sous la surveillance de psychologues. Cette expérience donne des résultats positifs, dans la mesure surtout où elle permet aux jeunes de se mettre à la place de l'autre et d'appréhender la situation sous son point de vue.

L'intervenante a été interrogée sur le déroulement pratique des séances du programme et sur les techniques de travail utilisées.

Mme Margarida Gaspar de Matos a expliqué que les séances se déroulent dans une salle vide de tout objet susceptible d'attirer l'attention des jeunes ou avec lequel ils puissent se blesser. Chaque séance accueille des groupes de 6 ou 7 jeunes (12 au grand maximum) et suit un plan de travail préparé avec soin. Le travail en groupe élargi est préparé en petits groupes de 2 ou 3 jeunes et un moniteur. (La composition des petits groupes est modifiée à chaque séance, pour que chaque jeune travaille avec tous les autres et avec tous les moniteurs sur la durée du programme.)

Le travail en groupes élargis peut être un jeu de rôle, la dramatisation d'une situation ou d'un thème proposés, une discussion et/ou une évaluation. Si les conditions ne sont pas remplies pour travailler en groupe élargi, on reste en petits groupes. Les incidents qui se produisent servent de point de départ à des discussions, par exemple, pour faire comprendre le besoin de coopération au sein du groupe. Chacun est appelé à réfléchir à ce qu'il doit faire pour que le groupe puisse atteindre l'objectif proposé. Chaque séance se termine par une phase de relaxation, très difficile pour ces jeunes, car elle représente une rencontre avec soi-même et avec son corps. L'aide d'une musique, par exemple une ballade, se révèle parfois très utile.

M. Jacques Tamalet (France) a demandé si le programme était obligatoire pour les jeunes.

Mme Margarida Gaspar de Matos a expliqué que, à l'origine, ce programme était proposé à des jeunes qui étaient en « accompagnement éducatif » dans le cadre de la législation antérieure. Bien que non obligatoire, la plupart des jeunes ont suivi le programme jusqu'au bout, les rares abandons étant constatés au cours des quatre premières séances.

Mme Eliana Gersão (Portugal) a précisé que dans le nouveau cadre législatif la participation à ce genre de programmes peut être obligatoire. En effet, la loi prévoit la participation à des programmes de formation, dont font partie les programmes d'acquisition de compétences personnelles et sociales. Dans ce cas, le fait que les jeunes ne suivent pas le programme doit être signalé au tribunal, qui peut réviser la mesure.

M. Fernand Tessier (France) a présenté la nouvelle expérience menée en France avec les centres d'éducation renforcée (CER). Fruits d'une initiative politique pour apporter des réponses nouvelles à la délinquance, les CER sont censés prendre en charge des jeunes récidivistes, pour lesquels un éloignement immédiat ou temporaire apparaît nécessaire. Pendant un séjour dit « de rupture » de quelques mois, un petit groupe de 6 jeunes va vivre 24 heures sur 24 avec un nombre équivalent d'adultes chargés d'assurer un encadrement constant. La « rupture », qui est clairement annoncée dès le début, exige, outre l'accord du magistrat, l'accord du jeune et de sa famille. Pendant la durée du programme, le jeune ne rentre pas chez lui et n'est pas autorisé à communiquer avec sa famille par téléphone (seules les lettres sont admises). Les premiers temps au CER sont une période de sevrage par rapport aux relations du quartier et aux habitudes de vie. Il est demandé aux jeunes de suivre des rythmes de vie adéquats et d'intégrer des règles de vie en communauté. Ils rentrent bientôt dans le programme, où ils sont mis dans une situation de travail collectif (chantiers d'utilité sociale, par exemple). Quelle que soit l'activité, les adultes travaillent avec les jeunes. Une fois terminé, le travail accompli est valorisé, par exemple par une réception à la mairie qui a commandé le travail ou par la remise officielle d'un « certificat de réussite ». Le programme comporte également des semaines thématiques sur le sport (« sports de combat » ou « sports collectifs ») afin de répondre au besoin d'exercice des jeunes, ainsi que des séjours en plein air, à dominante aventure (randonnée en montagne, traversée en bateau) ou humanitaire (assistance à des individus en situation précaire dans un pays étranger).

En fin de programme, deux semaines sont consacrées à des stages en entreprise pour aborder une situation d'activité professionnelle.

Il existe actuellement une quarantaine de CER qui organisent chacun trois sessions par an pour 6 jeunes, ce qui porte à un peu plus de 700 le nombre de jeunes pris en charge chaque année.

M. Jaime Martin (Espagne) a exprimé une certaine « méfiance » ou « incrédulité » envers les expériences basées uniquement sur des activités sportives ou d'aventure. Il a estimé en revanche que le programme présenté par Mme Gaspar de Matos est très intéressant, dans la mesure où il permet aux jeunes de « faire partie » de quelque chose et, ainsi, d'améliorer à la fois leur capacité de communication interpersonnelle et leur aptitude à comprendre le point de vue de l'autre, à travers l'expérience en communauté des situations de la vie courante.

Mme Margarida Gaspar de Matos a souligné l'importance d'amener chacun à faire un travail sur lui-même afin de produire des changements, non pas seulement au niveau des comportements, mais aussi au niveau de la pensée, des émotions et des facultés cognitives. Pour cela, il faut avoir des objectifs très clairs et beaucoup parler.

Mme Marie Brossy-Patin (France) a exposé le cadre français de la justice des mineurs (ordonnance du 2 février 1945), qui préfère les réponses éducatives plutôt que répressives à la délinquance. Le code pénal français prévoit pour les mineurs de 18 ans le choix entre la réponse éducative et l'application d'une peine (si le mineur a plus de 13 ans). La loi du 4 janvier 1993 a introduit, à travers deux mesures nouvelles, une dimension à mi-chemin entre ces deux catégories de décisions : la médiation pénale et la réparation pénale.

Mme Brossy-Patin a ensuite présenté l'expérience que mène à Marseille l'ARS (Association pour la réadaptation sociale), concernant la mesure de réparation pénale introduite dans le cadre du modèle de « justice de réparation » et qui se traduit par une mesure brève à caractère éducatif (qui reste malgré tout considérée comme une sanction). Cette mesure est décidée par le juge des mineurs ou, avant le jugement, par le procureur. Elle s'adresse à des jeunes récidivistes qui ont commis toutes sortes de délits (à Marseille, le juge n'hésite pas à l'appliquer, et même plusieurs fois de suite, pour des jeunes multirécidivistes ou qui ont commis des délits très graves).

L'ARS décide du contenu et de la durée de la réparation et la fait appliquer. L'association dresse un plan d'exécution qui doit être discuté avec le mineur, sa famille et la victime. Ce plan, qui tient compte de la personnalité du mineur et des caractéristiques de sa famille, doit être appliqué dans leur milieu de résidence. La mesure de réparation doit permettre au mineur de réaliser quelque chose de positif pour la victime ou la communauté.

Le contenu de la réparation directe doit obligatoirement recueillir le consentement et la participation de la victime. Si celle-ci refuse la réparation directe, il est procédé à une réparation indirecte en choisissant une institution de la communauté pour remplacer symboliquement la victime. L'objectif est de restaurer le lien avec la société. La réparation directe intervient seulement dans 10% des cas, contre 90% pour la réparation indirecte.

L'ARS doit pouvoir s'appuyer sur un réseau de partenaires pour permettre une réparation adaptée à chaque mineur. Cependant, la mobilisation pour le partenariat n'est pas toujours facile à obtenir.

En France, les mesures de réparation sont exécutées pour un quart par des associations et pour le reste par le service public de la protection de la jeunesse.

Il ressort de l'évaluation de l'exécution de la mesure de réparation par l'ARS que le taux de récidive – le premier aspect à être évalué – est de 17%. Ce résultat appelle le développement de la mesure, surtout si l'on tient compte du fait que les juges pour enfants de Marseille la retiennent souvent pour les délinquants multirécidivistes. L'ARS établit actuellement des protocoles d'évaluation plus approfondis.

La session du vendredi 28 juin s'est ouverte avec l'exposé de Mme Anabela Rodrigues (Portugal), professeur à la Faculté de droit de l'Université de Coimbra, sur le thème « La délinquance juvénile à la lumière des principes internationaux ».

Mme Rodrigues a évoqué les raisons sociologiques, criminologiques, juridiques et pénales qui ont été à l'origine de la réforme du droit des mineurs au Portugal. Cette réforme a abrogé l'Organisation tutélaire des mineurs de 1978 (et son modèle de protection « maximaliste ») et a conduit à la Loi de promotion des droits et de protection des mineurs (de moins de 18 ans) en danger et à la Loi tutélaire éducative pour les auteurs d'infractions âgés de 12 à 16 ans.

Étudiant cette dernière loi plus en détail, Mme Rodrigues en a présenté les traits fondamentaux en se référant tout d'abord aux présupposés de l'intervention. Pour qu'une mesure soit applicable, il faut que soient constatés non seulement une atteinte à des valeurs juridiques fondamentales à travers la perpétration d'un acte considéré par la loi comme une infraction, mais aussi le besoin de corriger la non conformité aux normes juridiques de la personnalité du mineur, telle qu'elle s'est manifestée dans le passage à l'acte. Cette exigence montre que l'intervention tutélaire éducative n'est pas un succédané du droit pénal, mais qu'elle est dictée par l'intérêt du mineur et par son droit à réaliser des conditions qui lui permettent de développer une personnalité socialement responsable. Étant donné qu'elle n'a pas pour finalité la punition, l'intervention tutélaire ne doit être utilisée que si la correction de la personnalité reste nécessaire au moment de l'application de la mesure.

La procédure éducative s'appuie sur la procédure pénale, garante des droits constitutionnels (droit à l'audition, principe du débat contradictoire, droit d'être assisté par un avocat). Néanmoins, la procédure tutélaire suit une orientation spécifique, où la formalité et le consensus s'allient à la recherche d'une efficacité liée à trois notions : la dignité du mineur, la durée de la procédure, la nécessité de protection.

La loi est relativement souple quant au contenu et aux modalités d'exécution des mesures qu'elle énumère pour les mineurs. Le juge doit choisir la mesure la moins contraignante mais néanmoins adéquate et suffisante. Les mesures en milieu ouvert englobent des règles de conduite et des obligations, ainsi que des actions de réparation qui visent à renforcer le sentiment d'estime de soi et de responsabilité du mineur ou qui favorisent des formes naturelles de réinsertion sociale. La mesure de placement, surtout en régime fermé, est entourée de précautions spécifiques.

Mme Rodrigues a terminé son exposé en réaffirmant l'intérêt d'une politique des mineurs prévoyant des « passerelles » entre le volet « assistance » et le volet « éducation » pour passer de l'un à l'autre selon les spécificités de chaque situation. Elle a également rappelé qu'une politique européenne relative à la délinquance juvénile était indispensable.

M. Jaime Martin (Espagne) a versé au débat ce qu'il a qualifié de question ou de préoccupation concernant l'idéal d'un « droit pénal minimal ». Il s'est interrogé sur la possibilité d'atteindre ce droit pénal minimal alors que toujours plus de conduites sont criminalisées et que de véritables réponses alternatives à l'incarcération restent à trouver. L'adolescence est une période d'action où il est très facile d'être confronté au système judiciaire parfois pour des faits sans gravité (des délits occasionnels ou passagers). M. Martin a insisté sur la nécessité de trouver des solutions en dehors du système et d'essayer des alternatives sérieuses et souples.

M. Martin a exprimé une autre préoccupation, par rapport au concept de l'intérêt du mineur. La plupart des enfants ont une définition de leur intérêt qui est différente de la nôtre. D'autant plus qu'il faut considérer la spécificité de la situation de chacun. On peut donc se demander si ce concept ne sert pas surtout à maintenir une attitude paternaliste envers les mineurs.

Concernant tout d'abord les réponses à la délinquance juvénile, Mme Anabela Rodrigues a estimé elle aussi que l'on assiste actuellement à un durcissement des réponses envers la délinquance des adultes. Ce qui est pris en compte n'est pas la personne mais, de plus en plus, sa dangerosité, d'où des réponses de plus en plus sécuritaires. Il y a néanmoins une volonté de préserver une différence au niveau de la réponse apportée aux adultes et aux mineurs. Au Portugal, le droit pénal « pur » est appliqué après l'âge de 16 ans en attendant que le Parlement approuve le projet de loi pour les jeunes adultes. L'existence même de ce « vide » entre les mineurs et les adultes délinquants remet en cause l'unité de l'intervention.

En second lieu, Mme Rodrigues a abordé le concept de l'intérêt du mineur, reconnaissant que des atrocités peuvent effectivement être commises en son nom. Il convient surtout de tenir compte du contenu de cet intérêt en se référant aux droits reconnus au mineur – le droit à l'audition, le principe du débat contradictoire, le droit à être accompagné au tribunal, le droit à un avocat, etc. Le droit à l'audition, par exemple, peut nous sembler sans grande portée. Pourtant, il valorise l'opinion du mineur par rapport à l'intervention la plus adéquate dans son cas. L'intérêt du mineur doit être vu comme l'ensemble des droits qui lui sont reconnus, de véritables droits et des droits réellement exercés, ce qui implique une intervention marquée davantage par le « tête à tête » avec le mineur. Les juristes se sentent toujours plus rassurés quand il y a des « cartes de droits ».

Mme Camelia Paun (Roumanie) a exprimé son inquiétude à propos de la défense, en Roumanie, de l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale. Elle a expliqué que le rôle des familles dans les pays de l'Est a beaucoup changé récemment. Les enfants sont beaucoup plus seuls qu'avant et, livrés à eux-mêmes, ils s'organisent fréquemment en gangs. Cependant, elle estime qu'il faut surtout prévenir plutôt que punir.

M. Fernand Tessier (France) a introduit la question de la responsabilité parentale, en considérant qu'on parle peu des responsabilités parentales et de l'éventuelle nécessité de sanctionner les parents pour les faits commis par leurs enfants.

Mme Anabela Rodrigues a posé aux participants la question du mode de responsabilisation des parents. S'il est vrai qu'elle est désormais indispensable, il est vrai aussi que cette responsabilisation ne doit pas signifier la punition des parents. Il devient essentiel d'intervenir auprès des familles en aidant les parents à développer leurs responsabilités.

M. Jürgen Mutz (Allemagne) et Mme Rosemarie Facelli (Suisse) du Comité d'experts sur la délinquance juvénile auprès du Conseil de l'Europe ont présenté les principaux aspects des travaux en cours sur les méthodes de traitement de la délinquance juvénile, notamment les garanties à accorder aux mineurs dans le cadre de la procédure et le fonctionnement des institutions de prise en charge en milieu fermé (conditions de détention et programmes socio- éducatifs développés).

Les idées suivantes ont été présentées comme des voies d'orientation des travaux du comité :

• intégrer la justice des mineurs dans une stratégie plus large, de proximité entre la famille / l'école / le voisinage / l'entourage ;
• accorder une attention particulière à la délinquance avec violence, à la récidive, à la délinquance liée à la toxicomanie et à la délinquance envers les minorités ethniques ;
• être attentifs à la responsabilité des parents et à la nécessité de prévoir pour eux des services d'aide, de soutien et de conseil. Les parents jouent avant tout un rôle de prévention et ils peuvent avoir besoin d'être aidés en cela et, le cas échéant, pour changer d'attitudes ou de comportements. Le comité estime qu'il faut aider les parents à reprendre leur pouvoir éducatif, par exemple le biais de programmes d'acquisition ou de renforcement des compétences parentales.

M. Marcos Marinheiro (Portugal), directeur d'un centre éducatif, a évoqué des cas de familles elles-mêmes délinquantes qui peuvent contrarier le travail réalisé avec les jeunes.

Mme Marie Brossy-Patin (France) a ajouté que le milieu familial est en effet fréquemment criminogène ou « pathogène ». Dans ces cas-là, c'est l'ensemble « jeune/famille » sur lequel il faut « travailler » de façon cohérente. La famille a beaucoup changé, en France notamment, mais les textes juridiques ne suivent pas toujours l'évolution des structures sociales.

M. Fernand Tessier (France) a souligné la double importance d'une police de proximité et d'améliorer les conditions de vie dans les quartiers, en développant notamment des structures associatives.

Le dernier rapport prévu au programme, « Programmes spécifiques de modification du comportement des jeunes délinquants placés en institution – l'expérience de Vila Fernando », a été présenté par M. João Cóias, directeur de la délégation régionale du Nord de l'Institut de réinsertion sociale et ancien directeur du centre éducatif de Vila Fernando. M. Cóias a parlé des programmes spécifiques de développement des compétences sociales des jeunes qui ont été mis en œuvre dans cette institution pour éviter la récidive et l'entrée dans le système de justice des adultes.

Le programme adopté à Vila Fernando s'inspire des « campings thérapeutiques » développés aux États Unis par la Pressley Ridge Schools, sous l'influence du modèle de rééducation (Re-ED) établi par Nicholas Hobbs. Cette approche repose sur le constat que les jeunes ont une conduite moins dysfonctionnelle et plus adaptée quand ils s'investissent dans des activités d'extérieur, en l'occurrence la construction d'emplacements de camping et des sports d'aventure.

Le programme mis au point suit un modèle progressif qui comprend une phase d'accueil, une phase de « camping » et une phase de transition. Chaque phase comporte plusieurs sous-programmes qui ont chacun des objectifs généraux. En outre, chaque jeune doit poursuivre des objectifs spécifiques d'après le plan personnel qui a été établi pour lui.

M. Cóias a communiqué les résultats d'une étude sur l'intégration sociale des jeunes six mois et un an après la fin du programme. Une échelle à 5 niveaux a été utilisée pour cette évaluation. Les situations « d'intégration complète » ou « partielle » sont classées de niveaux 1 et 2, les cas « d'intégration problématique » sont de niveau 3, les « situations à risque » de niveau 4, les cas de comportements délinquants relèvent du niveau 5.

Les résultats de l'évaluation à six mois ne sont pas considérés significatifs puisque la moitié des jeunes était encore en centre. En revanche, les donnés un an après la fin du programme le sont beaucoup plus. Ainsi, il apparaît qu'un peu moins de la moitié des jeunes (42%) est considérée totalement ou partiellement intégrée (niveaux 1 et 2), que 48% sont considérés non intégrés (niveaux 4 et 5) et que 10% sont dans une situation dite d'intégration problématique (niveau 3).

Le débat qui a suivi cet exposé a permis de découvrir d'autres expériences. M. Iosif Csatlos-Dima (Roumanie) a décrit le système roumain pour les délinquants de 14 à 16 ans, qui sont considérés pénalement responsables s'il peut être prouvé qu'ils ont agi avec discernement. Dans ce cas, des mesures éducatives (admonestation, liberté surveillée, placement en centre de rééducation ou en institut médico-éducatif) ou des peines peuvent être appliquées, en tenant compte du degré de danger social de l'acte commis, ainsi que de la personnalité et des conditions de vie du mineur.

Les seules peines admises pour les mineurs sont la prison et l'amende, sans que des peines complémentaires puissent être décidées. Leurs limites sont réduites de moitié. Le sursis à l'exécution peut être accordé et être assorti d'une surveillance probatoire.

Mme Cecilia Angelius (Suède) a présenté un programme de modification des comportements appliqué en milieu ouvert pour des jeunes de 18 à 25 ans. Les trois domaines d'intervention de ce programment sont : le domaine social (acquisition de compétences), le domaine de l'adaptation (contrôle de l'agressivité) et le domaine moral (développement moral).

L'allocution de clôture de l'atelier a été prononcée par M. João Figueiredo, président de la CEP et directeur général de l'administration pénitentiaire portugaise. M. Figueiredo a considéré que l'importance du thème, les différentes voies de développement des débats et la diversité des participants avaient manifestement créé des conditions favorisant un climat d'échange entre professionnels et l'obtention de bons résultats.

Il a souligné l'importance de la CEP en tant qu'organisme humaniste qui réunit à l'échelle européenne un réseau unique d'institutions publiques et privées et des professionnels expérimentés qui cherchent des solutions aux problèmes de la criminalité et de la délinquance juvénile à travers l'inclusion sociale des délinquants. M. Figueiredo a exprimé le souhait de voire ce réseau renforcé pour que la voix de la CEP soit écoutée par les organisations décisionnaires à l'échelle européenne et au niveau politique. Il a d'ailleurs tenu à saluer la présence à l'atelier de M. Jürgen Mutz, Allemagne, expert CEP auprès du Conseil de l'Europe pour les questions de délinquance juvénile.

Concernant le thème de l'atelier de travail, le Président a considéré que, s'il est vrai que la délinquance juvénile constitue une source de préoccupation (augmentation du nombre de crimes violents, phénomène des bandes, augmentation de la récidive, rajeunissement des délinquants, liens entre la délinquance des jeunes et celle des adultes), il ne faut pas oublier que la grande majorité des jeunes ne commet pas de délits et que les jeunes eux- mêmes sont les victimes les plus fréquentes de la délinquance juvénile.

Il a estimé que la recherche des réponses de demain au problème doit s'inscrire dans la tradition humaniste européenne et dans les principes qui la traduisent. M. Figueiredo a rappelé qu'il faut respecter les droits de l'homme et les droits de l'enfant, tenir compte à la fois de l'intérêt des jeunes et de l'intérêt des victimes, renforcer la prévention et le traitement, préférer dans les réponses à la délinquance les mesures au contenu réparateur, éducatives ou probatoires appliquées dans la communauté, en réservant les peines aux cas de délinquance juvénile les plus graves.

Il a enfin remercié l'IRS, et en particulier son président, M. Ganhão, pour avoir accepté d'organiser l'atelier, ainsi que toutes les personnes qui ont participé à cette organisation, notamment Mme Manuela Baptista Lopes. Il a également remercié Mme Martine Dikmans et MM. John Walters, Han van der Leek et Jaime Martin pour le travail mis en place. M. Figueiredo a remercié toutes les personnes présentes pour leur collaboration et leur a demandé de transmettre ses remerciements aux responsables des organisations qu'ils représentent.

L'atelier de travail a permis aux participants de mieux connaître la situation portugaise. Les discussions sur les réponses à la délinquance juvénile se sont poursuivies au cours des repas pris en commun dans des centres éducatifs (Centros Educativos da Bela Vista e Padre António de Oliveira).

Dans le cadre des activités sociales, les participants ont assisté le jeudi soir à un concert au Palais Ajuda, donné par l'orchestre « Metropolitana de Lisboa » et par le pianiste António Rosado.

L'atelier de travail a accueilli comme participants étrangers : Mme Cecilia ANGELIUS (Suède), Mme Marie BROSSY-PATIN (France), M. Iosif CSATLOS-DIMA (Roumanie), Mme Rosmarie FACELLI (Suisse), M. Joseba INCHAUSTEGUI (Espagne), M. Hans van der LEEK (Pays-Bas), M. Jaime MARTIN (Espagne), Mme Michèle MELLINA (Luxembourg), Mme Anne MIGNON (Luxembourg), M. Jürgen MUTZ (Allemagne), Mme Carmelia PAUN (Roumanie), Mme Elena RIBERA (Espagne), M. Jacques TAMALET (France), M. Fernand TESSIER (France), Mme Martine VELDKAMP (Pays-Bas) et M. John WALTERS (Royaume Uni). Les participants portugais ont été : Mme Teresa ABRANTES, Mme Maria Helena CARDOSO, M. João CÓIAS, Mme Natália COLAÇO, Mme Eva FERNANDES, Mme Fátima FREITAS, M. Paulo GUERRA, M. António Marcos MARINHEIRO, Mme Ana Maria MATOS, M. Manuel Branco MENDES, Mme Cristina RODRIGUES et Mme Maria João SIMÕES.

L'atelier a été organisé par Mme Manuela Baptista Lopes, M. Tomás Ferreira et Mme Beatriz Gama Lobo.

La modération des débats a été confiée à Mme Eliana GERSAO, qui a également préparé le rapport final, avec le concours de Mmes Natália Colaço et Cristina Rodrigues.