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Projet ISTEP : préparer le terrain pour la Décision-cadre 947

Date d'édition: 23-2-2012

Article:

Ioan DurnescuSujet d'actualité dans le secteur de la justice pénale en Europe, la mise en œuvre de la Décision-cadre (DC) 2008/947/JAI relative à la probation a suscité des projets dans différents pays, notamment aux Pays-Bas, en Belgique (www.euprobationproject.eu) et au Royaume-Uni. ISTEP, le projet britannique, est dirigé par NOMS (le service national de prise en charge des délinquants) ; la CEP en est partenaire assistant. Ioan Durnescu, maître de conférences à l'université de Bucarest (Roumanie), est également partenaire du projet ISTEP. L'échéance de la mise en œuvre de la DC a été repoussée dans la plupart des pays. « Il est à mon avis crucial aujourd'hui de veiller à ce que la mise en œuvre des instruments de confiance réciproque se passe bien, sans difficultés majeures. Le projet ISTEP facilite ce processus. »

Une présentation détaillée du projet ISTEP (Implementation Support for Transfer of European Probation Sentences - Aide à la mise en œuvre pour le transfert des peines européennes de probation) est consultable en anglais ici. Le texte de la DC 2008/947/JAI est téléchargeable dans différentes langues européennes sur le site de l'UE.

L'importance du projet ISTEP
ISTEP constituera notamment une base de données sur les accords entre les États membres de l'UE. Ioan Durnescu : « La base de données et d'autres outils seront utiles pour exécuter la DC. La base de données compilera des informations pertinentes et fiables sur la législation en matière de probation, les pratiques, etc. Ensuite, puisqu'il se déroule avant et pendant la mise en œuvre de la Décision-cadre, le projet peut anticiper et analyser les obstacles susceptibles d'entraver la bonne exécution du processus de mise en œuvre. À long terme, la mise en œuvre réussie de la DC renforcera la compréhension et la confiance réciproques entre les États membres : c'est exactement ce que nous voulons tous. »

La confiance réciproque entre les États membres est cruciale pour la mise en œuvre de la DC. Ioan Durnescu : « Tout sentiment de confiance repose sur l'information. Les pays ont besoin de disposer d'informations fiables sur la législation et les pratiques des autres pays avant d'envisager de coopérer et de transférer les délinquants. C'est précisément ce que fait ISTEP : amener les pays à mieux se connaître pour pouvoir communiquer et coopérer plus efficacement. »

Renforcer les effectifs d'experts
Alors que le projet en est aux premiers stades de la collecte des données et d'analyse préliminaire, Ioan Durnescu lance un appel : « J'invite un plus grand nombre d'experts des pays de l'UE qui évoluent dans la coopération internationale à nous faire connaître leur avis ou leurs préoccupations quant à la mise en œuvre de la DC. Leur aide peut être utile. » En sa qualité de partenaire, l'université de Bucarest recueille les données des pays d'Europe centrale et orientale. « Parce que notre université appartient à cette région géographique et culturelle, elle a des contacts et comprend parfaitement les structures et leur dynamique. Les experts font un excellent travail dont je leur suis très reconnaissant », conclut Ioan Durnescu.